Avec la taxe d'apprentissage Soutenez l’ISMANS

Participez à sa renommée et à son développement, et ensemble formons nos collaborateurs de demain

*Pour votre entreprise

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire qui a pour objet de faire participer les entreprises au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel. Les entreprises se libèrent de cet impôt en l'affectant à l'établissement de leur choix.

*Pour l’ISMANS

La taxe d'apprentissage est une ressource indispensable pour développer nos enseignements et notre recherche par le financement :

• de matériels pédagogiques pour nos salles de cours et nos salles de travaux pratiques,
• de plates-formes multimédia pour la préparation des élèves,
• de salles informatiques performantes...
• d’aide à la recherche radicale (ce que nous créons pour vous…...)

Au titre :

• des cadres supérieurs (catégorie C)
  
  et par application de la règle
• du cumul au titre des cadres moyens (Catégorie B)

Merci d’affecter votre Taxe d’Apprentissage à l’ISMANS

*Rappels

Les entreprises doivent verser obligatoirement la taxe d’apprentissage à un organisme collecteur (OCTA) suite à la « loi de modernisation sociale de 2005 ».

La taxe d’apprentissage se répartit en deux quotités :

• 52% de la taxe brute constitue le quota (destiné exclusivement aux Centres de Formation d’Apprentis ou Lycée Professionnels et Techniques).
• 48 % de la taxe brute représente le barème (destiné majoritairement aux écoles)

Versement complémentaire :

• Contribution au développement de l’apprentissage : 0,18% de la masse salariale 2008
• Le produit de cette contribution sera reversé à la direction Générale des Impôts (DGI), par le collecteur afin de renforcer l’autonomie des régions en matière de financement de l’apprentissage.

Déductions possibles :

• Frais de stage : La catégorie se détermine suivant le niveau du diplôme préparé :
  • Catégorie B : niveau II (BAC +3 / 4) et niveau III (BAC + 2)
  • Catégorie C : niveau I (BAC + 5 et plus)

*Comment nous verser

Vous devez effectuer votre versement avant fin février 2009. A un Organisme Collecteur (Chambre de Commerce et d’Industrie * ou Organisme Professionnel) en indiquant sur le bordereau remis par votre organisme collecteur (OCTA) la mention « ISMANS » comme bénéficiaire de votre répartition.

*La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans
, 1 boulevard René Levasseur – 72000 LE MANS,
est habilitée à percevoir la Taxe d’Apprentissage
des entreprises sarthoises et régionales.